Politique complète

Conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage et d'enseignement ouverte "learnins" fournie par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH

Février 2024

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes. Votre inscription engendre une relation contractuelle entre vous et la GIZ, qui vous permet d'utiliser la plateforme d'apprentissage learnins. Ce contrat vous confère des droits d'utilisation de la plateforme learnins qui ne peuvent être transférés à une autre personne.

1. Objet du contrat
L'objet du contrat est l'accès et l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage learnins. learnins est une plateforme d'apprentissage exploitée par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH. L'accès à son contenu n'est possible que pour les personnes enregistrées. Cette plateforme d'apprentissage offre des cours de formation continue et des possibilités d'échange entre les personnes inscrites ou entre les personnes inscrites et les administrateurs de l'équipe.

2. Contexte
La plateforme learnins est mise en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH au nom des partenaires du projet dans le monde entier. learnins fournit des contenus d'apprentissage numériques dans le cadre de la coopération internationale en collaboration avec ses organisations partenaires. Les possibilités d'apprentissage sont destinées à aider les apprenants à acquérir des compétences dans divers domaines et à améliorer ainsi leur employabilité.

3. Coûts
Ce service de learnins.org est un service payant qui est soutenu par le projet partenaire. L'utilisation et la facturation individuelles ne sont pas possibles.

4. Spécifications techniques
L'environnement du système consiste en une base de données dans laquelle sont stockés les cours, les données des utilisateurs, le code du programme et les fichiers téléchargés. L'accès à ces systèmes backend est exclusivement réservé aux administrateurs système de learnins. Les utilisateurs ne disposant pas de droits d'administration ne peuvent accéder aux données et au matériel que par le biais des fonctions frontales de la plateforme.

5. Accès / Inscription
Une inscription initiale est obligatoire avant de pouvoir accéder à learnins. Cette inscription peut être effectuée par le responsable de projet ou en auto-inscription sur demande (à l'exception du cours pour invités). L'auto-inscription sur la plateforme comprendra le nom, le prénom, la langue, le sexe, le pays, la tranche d'âge et l'adresse e-mail de l'utilisateur.

L'auto-inscription ne peut être complété que par la confirmation de l'adresse électronique dans un courriel envoyé par l'équipe du projet après approbation à l'adresse électronique spécifiée par l'utilisateur. Ce courriel contient un lien d'activation. En cliquant sur ce lien, le compte utilisateur est activé et des données supplémentaires sont demandées pour compléter le profil de l'utilisateur. Un mot de passe doit être saisi et confirmé. Le consentement aux conditions d'utilisation est nécessaire pour compléter l'auto-inscription et est également stocké. Après accord, l'offre de learnins peut être consultée. En s'inscrivant et en cochant la case correspondante, les présentes conditions d'utilisation sont acceptées. Les comptes non confirmés seront supprimés.

6. Utilisation des informations et protection de la vie privée
L'accès aux learnins n'est possible que pour les utilisateurs enregistrés. L'enregistrement est effectué par les personnes responsables d'un domaine de cours particulier. Les données contenues dans les cours ne sont visibles que par les étudiants inscrits, les personnes responsables d'un domaine de cours particulier et le personnel administratif de learnins à des fins de gestion. Les données personnelles seront traitées avec le plus grand soin, conformément au RGPD, et ne seront pas transmises à des tiers. (Voir la politique de confidentialité des données).

a) Données personnelles dans le profil de l'utilisateur
Lors de l'auto-einscription, les utilisateurs choisissent leur propre nom d'utilisateur et leur propre mot de passe. Il est également nécessaire de fournir le prénom et le nom de famille ainsi qu'une adresse électronique valide. Les noms réels sont obligatoires. Pour fournir les services de learnins, le profil d'utilisateur de learnins nécessite des données personnelles.

Dès que les utilisateurs entament le processus d'inscription, toutes les données fournies ou générées en vertu du processus d'inscription sont traitées. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (contrairement aux personnes morales). Différents éléments d'information collectés peuvent conduire à l'identification d'une personne en particulier. Il s'agit également de données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel sont soumises aux dispositions strictes du Règlement général européen sur la protection des données, y compris la Datenschutz-Grundverordnung (DS-GVO) allemande, la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) allemande et toutes les autres réglementations et législations généralement applicables. Ces dispositions fournissent un cadre strict pour le stockage et le traitement des données personnelles et la prévention de leur utilisation abusive, y compris l'accès non autorisé, le transfert non autorisé de données à des tiers ou tout autre traitement non autorisé.

Afin de permettre à l'utilisateur d'utiliser au mieux le contenu du cours et de répondre à l'objectif de learnins d'offrir des opportunités d'apprentissage numérique, l'adresse électronique est également utilisée pour envoyer à l'utilisateur des informations sur les cours, ainsi que d'autres offres de learnins et de ses institutions partenaires. Ces informations ne sont partagées que si les offres sont compatibles avec l'objectif de fournir un contenu d'apprentissage numérique dans le contexte de la coopération internationale. Les utilisateurs ont la possibilité de s'opposer à cette utilisation à tout moment en envoyant un courriel à support@learnins.org.

Afin de s'inscrire sur learnins et d'utiliser au mieux la plateforme et ses services, les données personnelles suivantes sont requises :

Genre
Adressage approprié des utilisateurs et options d'analyse anonyme en termes de genre

Nom (prénom, nom de famille)
Forme personnalisée d'adresser les utilisateurs et de délivrer des certificats personnalisés.

Année de naissance
Vérification de l'âge légal de la maturité

Adresse électronique
Contact, notifications et sécurité (par exemple, confirmation de l'inscription, progression du cours, rappels, authentification multifactorielle, nouvelles offres de cours, informations supplémentaires sur learnins et les programmes des partenaires).

Pays
Offres de cours personnalisées en fonction du pays

Langue
Offres de cours personnalisées en fonction de la langue

b) Autres données personnelles
Toutes les actions entreprises lors de l'utilisation de la plateforme seront stockées de manière à permettre de retracer le compte qui a contribué aux messages ou aux réponses ou qui a entrepris certaines actions. Ces informations peuvent être associées à une personne réelle si le nom réel est indiqué dans le profil de l'utilisateur. En outre, des données de connexion seront stockées. Elles comprennent le numéro IP de l'ordinateur utilisé pour envoyer des messages, des réponses ou d'autres actions, ainsi que le nom d'utilisateur et l'heure à laquelle l'action a été entreprise.

c) Visibilité des données personnelles
Après l'enregistrement, les utilisateurs peuvent à tout moment réviser leur profil et modifier les données fournies lors de l'enregistrement. Les utilisateurs enregistrés peuvent également utiliser une photo pour leur profil, qui est visible par les autres utilisateurs. Les données personnelles fournies ne peuvent être consultées que par les administrateurs du site de l'équipe learnins et par les gestionnaires de catégories d'utilisateurs pour leur propre catégorie. Une catégorie est un espace d'apprentissage virtuel avec des cours sur la plateforme qui n'est visible que par les utilisateurs qui sont enregistrés dans cette catégorie. Le personnel de cette catégorie ne peut pas non plus voir ou gérer d'autres catégories. Tous les autres utilisateurs ne peuvent accéder qu'à leur propre profil. Les utilisateurs peuvent poster des commentaires dans les forums spécifiques aux cours et poser des questions aux personnes responsables de leur cours. Dans ce cas, il peut être possible de tirer des conclusions sur la personne réelle. Tous les messages publiés par les utilisateurs dans les forums de cours sont sauvegardés de manière à ce que les utilisateurs auteurs puissent être retrouvés. Les contributions peuvent être consultées par d'autres utilisateurs qui participent également au cours, par les administrateurs de cours et par les administrateurs de learnins. Les responsables d'un cours peuvent à tout moment modifier ou supprimer chaque contribution, par exemple si les étudiants enfreignent les conditions d'utilisation. Chaque message contient le nom enregistré de l'auteur. Toutes les entrées faites par les utilisateurs dans les forums restent disponibles même après la fin du contrat entre cet utilisateur et la GIZ GmbH, à condition qu'elles n'aient pas été supprimées auparavant pour les raisons mentionnées ci-dessus.

d) Rapports, données du journal et leur sécurité
Les données de journal des 24 derniers mois sont visibles uniquement au niveau des cours, pour les personnes responsables des cours ("responsables de cours", "instructeurs de cours") et pour les personnes responsables des catégories ("gestionnaire de catégories"). En outre, les administrateurs de l'équipe learnins ont accès à la base de données pour retracer quel utilisateur a contribué à certains messages ou a entrepris certaines actions en cas d'utilisation inappropriée ou d'utilisation d'un langage abusif. Les autres utilisateurs n'ont pas accès à ces données. Sur la base des données du journal, plusieurs rapports sont calculés et sont visibles pour les personnes responsables des cours dans le cours correspondant sous un format anonyme.

e) Description détaillée des rôles et des droits

Administrateurs du site (équipe learnins et prestataire de services)
Les administrateurs possèdent tous les droits sur le site web dans tous les cours. Seuls les membres de l'équipe learnins de la GIZ et le prestataire de services de l'infrastructure technique peuvent obtenir ce rôle. Ils ont le droit de voir et d'accéder à toutes les données des utilisateurs sur le site.

Personnes responsables des cours en dehors de l'équipe learnins

Responsable de catégorie
Les utilisateurs assignés à ce rôle sont responsables de la gestion de tous les cours d'une catégorie spécifique et ont des droits étendus pour accéder aux cours de leur catégorie, pour inscrire ou désinscrire les apprenants et pour voir et modifier les détails d'un cours. Étant donné que cela implique le droit d'accéder à des données privées, le titulaire du rôle de gestionnaire de catégorie doit accepter les exigences de learnins en matière de confidentialité des données et suivre un cours officiel sur la protection des données. Le rôle de Category Manager implique que l'utilisateur qui occupe ce poste peut assigner des rôles aux utilisateurs ainsi que créer, configurer et supprimer des cours au sein d'une catégorie.  

Créateur de cours
Dans une catégorie, le créateur de cours peut créer de nouveaux cours et consulter les cours cachés de la catégorie. Un utilisateur assigné à ce rôle peut ajouter ou modifier le contenu d'un cours spécifique.

Gestionnaire de cours
Dans le cours auquel ils sont affectés, les gestionnaires de cours peuvent créer, modifier et configurer le cours et ses activités, suivre les progrès des apprenants et noter leurs devoirs. Ils peuvent également affecter des instructeurs et des concepteurs de cours et inscrire des utilisateurs par le biais d'un lien d'invitation et d'une inscription en bloc.

Tuteur
Le tuteur (par exemple, des experts externes en la matière) peut gérer et ajouter du contenu aux cours.

Tuteur non-éditeur
Le tuteur sert d'assistant au responsable de cours ou au tuteur et dispose de droits de modération et de notation dans son cours, mais ne peut pas en modifier ou en ajouter le contenu.

Apprenant
Le rôle d'apprenant est attribué à tous les utilisateurs après leur inscription. Les administrateurs de cours peuvent décider si les étudiants peuvent s'inscrire eux-mêmes à un cours, s'ils sont inscrits manuellement ou s'ils ont besoin d'une clé d'inscription. Les apprenants peuvent lire le contenu et télécharger du matériel dans le cadre d'un cours, contribuer aux forums et aux activités si les personnes responsables de leur cours le spécifient.

f) Rapports
Les personnes responsables de leur cours peuvent suivre la progression de l'apprentissage en extrayant des rapports standard. Les rapports standard fournissent les informations suivantes :

Activité de cours
Informations générales sur la fréquence des activités entreprises et des contenus consultés.

Activité individuelle
Pour un matériel ou une activité donnée, par exemple un forum, les responsables d'un cours peuvent voir qui, parmi les apprenants, y a accédé et à quelle fréquence ils l'ont utilisé. Ils peuvent également consulter les évaluations. 

7. Contenu et responsabilité des cours
Il est interdit de divulguer, de partager ou de vendre à des tiers les données personnelles d'autres utilisateurs sans le consentement explicite préalable de l'utilisateur.

En acceptant le présent contrat, les utilisateurs s'engagent à préserver la confidentialité des données personnelles des autres utilisateurs. Les utilisateurs s'engagent également à respecter toutes les dispositions légales et en particulier les réglementations relatives à la protection des données.

La GIZ se réserve le droit de mettre fin, d'annuler ou de reporter un cours à tout moment, ainsi que de modifier le format et le contenu du cours. En outre, la GIZ se réserve le droit de mettre fin aux services numériques de la plate-forme learnins en informant au préalable les utilisateurs de la plate-forme.

La plateforme learnins ainsi que tous les services, contenus et fichiers proposés ne peuvent être utilisés qu'à des fins de formation et d'éducation, sans aucune utilisation commerciale, privée, religieuse ou politique. Le contenu sous licence Creative Commons est exclu de cette disposition.

Il est interdit de mettre en ligne tout contenu, fichier ou donnée qui enfreint la législation. Cela vaut en particulier pour les contenus racistes, faisant l'apologie de la violence, abusifs et pornographiques ou tout autre contenu qui enfreint les législations en vigueur. Si les utilisateurs publient des liens vers des sites web externes, il leur incombe de vérifier que le contenu du site web externe n'enfreint pas cette disposition.

L'utilisation de la plate-forme pour la fourniture ou l'échange de contenus protégés par des droits d'auteur, tels que des images, du matériel audio ou vidéo, est interdite. En outre, tout lien vers des sites web externes au contenu illégal est interdit. En principe, toute utilisation de matériel publié et protégé par des droits d'auteur nécessite l'autorisation du détenteur des droits d'auteur. Si un utilisateur ne respecte pas les droits de tiers dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage learnins, il doit répondre aux demandes d'injonction ou de dommages-intérêts formulées par ces tiers.

Tout utilisateur qui télécharge, transfère ou utilise d'une autre manière du matériel de tiers ou du matériel sur la plateforme learnins s'assure que ce matériel est soit libre de droits de tiers, soit que l'utilisation est approuvée en conséquence ou autorisée d'une autre manière. Ceci s'applique en particulier au matériel pédagogique publié par la plate-forme d'apprentissage learnins.

En tant que prestataire de services, la GIZ est responsable de ses propres informations conformément aux §§ 7, Abs.1 et 2 TMG, qu'elle met à disposition pour utilisation. Conformément au §§ 8 TMG, la GIZ n'est pas responsable des informations fournies par les participants aux cours proposés sur la plateforme d'apprentissage learnins, ni des contenus fournis par d'autres fournisseurs auxquels il est fait référence par des liens hypertextes.

Les utilisateurs s'engagent à répondre des dommages qu'ils causent, à dégager la GIZ de toutes les prétentions résultant de la violation de droits de tiers et à rembourser à la GIZ tous les frais encourus dans ce contexte pour des mesures de défense juridique ou en raison de sanctions imposées par les autorités étatiques.

Dès lors que l'utilisateur enfreint de manière fautive des obligations légales et des dispositions inscrites dans la loi ou dans les présentes conditions d'utilisation, il est responsable conformément aux dispositions légales généralement applicables.

La GIZ se réserve le droit d'exclure les utilisateurs de l'accès à la plate-forme d'apprentissage learnins en cas de violation grave des conditions d'utilisation énoncées ici. Dans ce cas, le contrat avec les utilisateurs sera résilié et ils ne pourront pas conclure de nouveau contrat pendant une période de cinq ans.

8. Mise à jour des conditions d'utilisation
Les utilisateurs seront informés des mises à jour des conditions d'utilisation par le biais d'une notification sur la plate-forme learnins.

9. Suppression des comptes et des données
Les utilisateurs peuvent à tout moment mettre fin à leur accès à la plate-forme learnins en envoyant une demande de suppression à l'adresse support@learnins.org ou en supprimant leur profil via la page de profil. La suppression du compte entraîne également la résiliation du contrat avec la GIZ. En outre, après 13 mois d'inactivité, les utilisateurs recevront une notification. Si les utilisateurs restent inactifs pendant une période supplémentaire de 6 mois après la première notification, le compte et le contrat seront résiliés. En mettant fin à la relation contractuelle, le compte de l'utilisateur sera supprimé et l'utilisateur ne pourra plus accéder à la plateforme learnins. En conséquence, les cours que l'utilisateur a commencés mais pas encore terminés ne seront plus disponibles pour l'utilisateur.

Politique complète

 Politique de protection des données

Février 2024

La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme learnins.La plateforme learnins collecte, stocke et utilise vos données pour offrir ses services. Toutes les données qui peuvent être directement ou indirectement liées à votre personne sont traitées comme des données personnelles. Cette politique de confidentialité des données décrit comment learnins utilise vos données personnelles.

Adresse:

Friedrich-Ebert-Allee 36 + 40, 53113 Bonn, Allemagne

Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5, 65760 Eschborn, Allemagne

Contact:

support@learnins.org

Introduction et definition

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. La collecte de différents éléments d'information peut conduire à l'identification d'une personne en particulier. 

Objet du traitement des données et base legislative

Inscription

Nous commençons à collecter et à traiter des données personnelles dès que vous vous inscrivez à la plate-forme learnins. Nous avons besoin d'un ensemble de données personnelles pour offrir les services de learnins. Cet ensemble comprend votre nom, votre sexe, votre adresse électronique, vos préférences linguistiques et votre pays. Afin d'optimiser notre offre d'apprentissage, nous vous demandons également votre niveau d'éducation le plus élevé et votre statut professionnel. 

En outre, vous pouvez télécharger une photo de profil. Nous ne publierons votre photo qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans fournir de raison.

Apprendre avec learnins

Lorsque vous utilisez learnins, nous collectons et analysons des données sur vos progrès d'apprentissage, l'historique de vos cours, vos évaluations ainsi que vos certificats et badges. 

Vous pouvez poster des messages dans un forum et donner votre avis et des évaluations sur les cours. En outre, vous pouvez envoyer et recevoir des messages d'autres apprenants et tuteurs. Si vous utilisez ces services, la plate-forme stockera les communications dans votre dossier. 

Si vous avez besoin d'assistance, nous stockerons également les demandes d'assistance que vous avez émises. La collecte de ces questions nous aide à apporter des améliorations techniques à la plate-forme et à réduire les besoins d'assistance.

Données d'utilisation

Lors de l'utilisation de learnins, nous collectons également des données supplémentaires que nous analysons de manière anonyme. Les données anonymes ne permettent pas d'identifier les utilisateurs individuels. Nous analysons les données anonymes pour améliorer la convivialité de notre service, par exemple en analysant les données de l'appareil ou le système d'exploitation.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte. Les cookies sont stockés sur l'appareil d'un utilisateur lorsqu'une certaine page web est visitée. Les cookies permettent l'identification unique d'un navigateur lors de visites répétées d'une page web. 

Nous utilisons des cookies pour la connexion à la plateforme learnins. Certains éléments de notre site web requièrent l'identification unique d'un navigateur sur plusieurs pages web. Si les cookies sont désactivés, la connexion à la plate-forme peut ne pas fonctionner. D'autres fonctions de la plate-forme pourraient également ne pas fonctionner pleinement. En outre, nous utilisons des cookies pour optimiser la convivialité de la plate-forme.

Retrait du consentement au traitement des données

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez rétracter votre consentement, il vous suffit de nous envoyer un courriel à support@learnins.org en indiquant votre nom. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la raison de votre rétractation, mais il se peut que l'on vous demande de prouver votre identité.

Transfert et garantie des données

Les utilisateurs de Learnins ayant les rôles et les autorisations respectives de "responsables de cours", "instructeurs de cours", "créateurs de cours" et "concepteurs de cours" (ainsi que les chefs d'équipe, appelés "responsables de catégorie") ont un accès limité à vos données personnelles. Ils peuvent accéder aux données nécessaires à la mise en œuvre du cours qu'ils gèrent. 

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.

systems unless legislation requires us to keep your data for a diverging period.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données que pendant la période dont nous avons besoin pour vous offrir les services de la plateforme learnins (voir la politique de conservation). 

Si vous n'avez pas utilisé votre compte learnins au cours des 13 derniers mois, votre compte sera anonymisé et toutes les informations personnelles pertinentes pour la protection des données seront supprimées.

Si vous supprimez votre compte sur learnins, nous conservons vos données pendant 13 mois supplémentaires, à moins qu'il n'existe une législation divergente. À titre d'exception, les certificats acquis par le biais de learnins seront conservés pendant trois ans. Après cette période, vos données personnelles seront automatiquement supprimées de nos systèmes, à moins que la législation ne nous oblige à conserver vos données pendant une période plus longue.

Droits concernés

Vous pouvez à tout moment demander un aperçu de toutes les données que nous avons collectées auprès de vous. Vous pouvez également demander comment nous utilisons vos données. Si vos données sont incorrectes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées. Si vous supprimez votre compte sur learnins, vous pouvez également demander la suppression immédiate de vos données personnelles de notre système. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous ne voulez plus que nous utilisions vos données, mais cela peut affecter votre expérience d'apprentissage sur learnins.

Pendant le traitement de votre demande de transparence, de révocation ou de suppression, vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données. Dans ce cas, nous conservons vos données dans le but de traiter votre demande.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données si vous avez des questions concernant vos données ou la politique de protection des données de la plateforme learnins. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : support@learnins.org

Droit de recours

Pour toute réclamation ou question, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'inspection de la protection des données compétente. L'inspection de la protection des données compétente est le Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit (BfDI).